Créé le 2 juin 2001
Un examen professionnel d'accès au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole est institué. Il comporte une épreuve d'admission.
Décret n°2001-473 du 30 mai 2001
Article 19
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 2 juin 2001