Créé le 2 juin 2001
Les lauréats des examens professionnels prévus à l'article 3 sont nommés professeurs certifiés stagiaires et sont classés selon les dispositions de l'article 30 du décret du 3 août 1992 susvisé.
Décret n°2001-473 du 30 mai 2001
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 2 juin 2001