A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-173 du 12 mars 1984art. 6 (V) : Conditions d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
→ Version 3Décret n°84-173 du 12 mars 1984art. 11 (M) : Conditions pour devenir commissaire dans l'armée de terre
→ Version 3
→ Version 3Décret n°84-173 du 12 mars 1984art. 11 (M) : Conditions pour devenir commissaire dans l'armée de terre
→ Version 3
- Décret n°84-173 du 12 mars 1984art. 6 (V)
- Décret n°84-173 du 12 mars 1984art. 11 (M)