Décret n°2001-453 du 21 mai 2001

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Art. 4. - Le décret du 19 août 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au 2o de l'article 6, les mots : « les officiers et les aspirants de réserve en situation d'activité » sont remplacés par les mots : « les officiers sous contrat, les aspirants ».

II. - Au premier alinéa de l'article 13, les mots : « de réserve servant en situation d'activité » sont remplacés par les mots : « servant sous contrat ».

III. - Au deuxième alinéa de l'article 13, les mots : « de réserve » sont remplacés par les mots : « sous contrat ».

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Art. 4. - Le décret du 19 août 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au 2o de l'article 6, les mots : « les officiers et les aspirants de réserve en situation d'activité » sont remplacés par les mots : « les officiers sous contrat, les aspirants ».

II. - Au premier alinéa de l'article 13, les mots : « de réserve servant en situation d'activité » sont remplacés par les mots : « servant sous contrat ».

III. - Au deuxième alinéa de l'article 13, les mots : « de réserve » sont remplacés par les mots : « sous contrat ».

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