A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976art. 8-1 (M) : Conditions d'admission à l'école de formation de la gendarmerie
→ Version 2Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976art. 9 (M) : Conditions d'admission à l'école de formation des corps techniques et administratifs
→ Version 2
- Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976art. 8 (M)
- Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976art. 8-1 (M)
- Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976art. 9 (M)
- Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976art. 10 (M)
- Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976art. 14 (M)
- Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976art. 15 (M)