Décret n°2001-449 du 25 mai 2001

Section 1 : Périmètre des plans de protection de l'atmosphère

Abrogée23 mars 2007

Créé le 27 mai 2001

Doivent être couvertes par un plan de protection de l'atmosphère :
1° Les agglomérations de plus de 250 000 habitants ; la liste et les limites de celles-ci sont fixées respectivement aux annexes II et IV du décret n° 98-360 du 6 mai 1998 susvisé ;
2° Les zones dans lesquelles le niveau de concentration dans l'air ambiant de l'une au moins des substances polluantes, évalué conformément aux dispositions du titre Ier du décret n° 98-360 du 6 mai 1998 susvisé, dépasse ou risque de dépasser une valeur limite mentionnée à l'annexe Ier du même décret. Ces zones sont délimitées en tenant compte notamment de l'importance et de la localisation de la population, des niveaux de concentration des substances polluantes, de l'évolution prévisible des émissions de ces substances et des conditions météorologiques prévalant dans la zone.

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du dimanche 27 mai 2001 au jeudi 22 mars 2007

Section 1 : Périmètre des plans de protection de l'atmosphère
Article 1