Décret n°2001-449 du 25 mai 2001
TITRE Ier : LES PLANS DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE
Abrogé23 mars 2007
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du dimanche 27 mai 2001 au jeudi 22 mars 2007
TITRE Ier : LES PLANS DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE
Section 1 : Périmètre des plans de protection de l'atmosphère
Section 2 : Contenu des plans de protection de l'atmosphère
Section 3 : Elaboration et modification des plans de protection de l'atmosphère