Décret n°2001-435 du 21 mai 2001

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Article 725

Au troisième alinéa, les mots : « du titre Ier du décret no 53-960 du 30 septembre 1953 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 145-1 (Champ d'application des baux commerciaux) à L. 145-3 (Exclusions et exceptions dans les baux commerciaux) du code de commerce ».

(Ordonnance no 2000-912 du 18 septembre 2000, art. 4-I-20o.)

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Article 725

Au troisième alinéa, les mots : « du titre Ier du décret no 53-960 du 30 septembre 1953 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 145-1 (Champ d'application des baux commerciaux) à L. 145-3 (Exclusions et exceptions dans les baux commerciaux) du code de commerce ».

(Ordonnance no 2000-912 du 18 septembre 2000, art. 4-I-20o.)

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