JORF n°119 du 23 mai 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Lois
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2001-435 du 21 mai 2001 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
- Décret no 2001-436 du 21 mai 2001 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
- Arrêté du 2 mai 2001 portant approbation des budgets et des comptes financiers de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour les exercices 1996, 1997, 1998, 1999 et 2000
- Arrêté du 11 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'emploi en continu
- Décrets du 21 mai 2001 portant délégation de signature
- Décrets du 21 mai 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 mai 2001 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
- Arrêté du 11 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie « comportements vis-à-vis de la santé »
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 2001-437 du 16 mai 2001 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L. 3113-1 du code de la santé publique et modifiant les articles R. 11-2 et R. 11-3 du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 9 mai 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêtés du 10 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 mai 2001 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle
- Arrêtés du 10 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêtés du 10 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 10 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêtés du 10 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 10 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 15 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de chef de garage d'administration centrale (femme ou homme) et fixant le nombre de postes offerts à cet examen
- Décret no 2001-438 du 16 mai 2001 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 11 mai 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
- Arrêtés du 11 mai 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
- Premier ministre
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêtés du 11 avril 2001 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers
- Arrêtés du 11 avril 2001 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers
- Arrêtés du 11 avril 2001 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers
- Ministère de la défense
- Décret du 16 mai 2001 portant déclassement partiel du domaine public et suppression de la première zone de servitudes défensives de l'immeuble dénommé « ouvrage du Michelsberg et abri de Bilmette », sis sur le territoire des communes de Chemery-les-Deux, Dalstein, Ebersvillers et Menskirch (Moselle)
- Décret du 16 mai 2001 portant déclassement du domaine public et en tant que place de guerre et ouvrage défensif de première série de l'abri de Moscou, sis sur le territoire de la commune de Châtel-Saint-Germain (Moselle)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 10 mai 2001 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh
- Décret du 21 mai 2001 portant délégation de signature
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 15 mai 2001 portant suppression de l'école Haie-Vigné, annexe de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen
- Arrêté du 20 avril 2001 relatif à l'établissement de certains diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
- Décrets du 21 mai 2001 portant délégation de signature
- Décrets du 21 mai 2001 portant délégation de signature
- Mesures nominatives
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Premier ministre
- Ministère de la défense
- Arrêté du 14 mai 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 mai 2001 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 14 mai 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêtés du 14 mai 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 20 avril 2001 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
- Arrêtés du 14 mai 2001 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 14 mai 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 14 mai 2001 portant intégration (administration centrale)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Arrêté du 14 mai 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 mai 2001 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
- Citation à l'ordre de la Nation
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 14 mai 2001 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 16 mai 2001 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques
- Arrêté du 14 mai 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 14 mai 2001 portant radiation (administration centrale)
- Décrets du 16 mai 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 16 mai 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 16 mai 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 mai 2001 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
- Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 14 mai 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
- Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 14 mai 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 14 mai 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 14 mai 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 14 mai 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 14 mai 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 14 mai 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 14 mai 2001 portant radiation (administration centrale)
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier
- Arrêté du 9 mai 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne
- Arrêté du 9 mai 2001 portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 9 mai 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
- Arrêté du 9 mai 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche
- Avis relatif à l'extension de la convention collective des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'est de la France
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés et du personnel de maîtrise des entreprises de commerce, de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipement de la maison des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère
- Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur
- Conseil supérieur de l'audiovisuel