Art. 7. - Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Ecole polytechnique universitaire de Marseille, AixMarseille-I. »
Décret n°2001-428 du 14 mai 2001
Historique des versions
Art. 7. - Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Ecole polytechnique universitaire de Marseille, AixMarseille-I. »