Décret n°2001-412 du 10 mai 2001

Article 1

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Article 1

La Cour de cassation comprend :

Le premier président ;

Six présidents de chambre ;

Quatre-vingt-cinq conseillers ;

Vingt-neuf conseillers référendaires appartenant au second groupe du premier grade ;

Vingt-cinq conseillers référendaires appartenant au second grade ;

Le procureur général ;

Le premier avocat général ;

Vingt-deux avocats généraux.

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Créé le 12 mai 2001 · Abrogé le 15 mars 2002

La Cour de cassation comprend :

Le premier président ;

Six présidents de chambre ;

Quatre-vingt-cinq conseillers ;

Vingt-neuf conseillers référendaires appartenant au second groupe du premier grade ;

Vingt-cinq conseillers référendaires appartenant au second grade ;

Le procureur général ;

Le premier avocat général ;

Vingt-deux avocats généraux.

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En vigueur du samedi 12 mai 2001 au jeudi 14 mars 2002

Source : Légifrance