Jamais entré en vigueur
Le décret n° 93-568 du 27 mars 1993 fixant le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations est abrogé.
Décret n°2001-41 du 12 janvier 2001
Le
décret n° 93-568 du 27 mars 1993
fixant le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations est abrogé.
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Jamais entré en vigueur
Le décret n° 93-568 du 27 mars 1993 fixant le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations est abrogé.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Source : Légifrance