Décret n°2001-408 du 7 mai 2001

Article 6

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Article 6

Les rémunérations prévues par le présent décret sont financées sur le produit des ressources des établissements ou sur les crédits délégués à cet effet dans les services déconcentrés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2001

Les rémunérations prévues par le présent décret sont financées sur le produit des ressources des établissements ou sur les crédits délégués à cet effet dans les services déconcentrés.

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