JORF n°107 du 8 mai 2001

Liste des documents annexés

Annexe I : Liste des avantages accordés par la République kirghize aux Etats indépendants conformément à l'article 8.

Annexe II : Conventions relatives à la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale visées à l'article 43.

Protocole concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière.


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Version 1

Liste des documents annexés

Annexe I : Liste des avantages accordés par la République kirghize aux Etats indépendants conformément à l'article 8.

Annexe II : Conventions relatives à la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale visées à l'article 43.

Protocole concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière.