A N N E X E I
LISTE INDICATIVE DES AVANTAGES ACCORDES PAR LA REPUBLIQUE KIRGHIZE AUX ETATS INDEPENDANTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 8, PARAGRAPHE 3
Tous les Etats indépendants :
Aucun droit à l'importation n'est appliqué, sauf pour l'alcool et le tabac.
Aucun droit à l'exportation n'est perçu sur les marchandises fournies dans le cadre d'accords bilatéraux de compensation, dans les limites des volumes fixés dans ces accords.
Aucune T.V.A. n'est appliquée ni aux exportations ni aux importations. Aucune accise n'est appliquée aux exportations.
Aucun contingent n'est fixé à l'exportation.
- Tous les Etats indépendants n'ayant pas introduit leur monnaie nationale :
Les paiements peuvent se faire en roubles.
Tous les Etats indépendants :
Régime spécial pour les opérations non commerciales, notamment les paiements résultant de ces opérations.
- Tous les Etats indépendants :
Régime spécial pour les paiements courants.
- Tous les Etats indépendants :
Régime spécial de transit.
- Tous les Etats indépendants :
Conditions spéciales pour les procédures douanières.
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