Décret n°2001-392 du 30 avril 2001

Article 5

Créé le 8 mai 2001

L'observatoire régional est présidé par le président du conseil économique et social régional ou par un vice-président de l'observatoire régional.
Les vice-présidents de l'observatoire régional sont au nombre de deux. L'un est élu par les membres désignés au titre du 1° du I de l'article 3, l'autre est élu par les membres désignés au titre du 2° du I de l'article 3 ; chacun des vice-présidents appartient au collège qui l'élit.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 mai 2001 au mercredi 7 mai 2003