En vigueur depuis le 8 mai 2003
Le décret n° 2001-392 du 30 avril 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité est abrogé.
Décret n°2003-415 du 30 avril 2003
Le
décret n° 2001-392 du 30 avril 2001
relatif à la composition et au fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité est abrogé.
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En vigueur depuis le 8 mai 2003
Le décret n° 2001-392 du 30 avril 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2003
Source : Légifrance