Créé le 8 mai 2003
Le décret n° 2001-392 du 30 avril 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité est abrogé.
Décret n°2003-415 du 30 avril 2003
Article 11
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2003