Sous réserve des adaptations prévues à l'

article 2

du présent décret, les dispositions suivantes du code de la construction et de l'habitation sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :

1° Les articles R. 315-1 à R. 315-6 ;

2° Les articles R. 315-7 à R. 315-15 ;

3° Les articles R. 315-16 et R. 315-17 ;

4° Les articles R. 315-18 à R. 315-23, à l'exception du premier alinéa de l'article R. 315-19 ;

5° Les articles R. 315-24 à R. 315-33, à l'exception du troisième alinéa de l'article R. 315-31 ;

6° Les articles R. 315-34 à R. 315-38, à l'exception du deuxième alinéa de l'article R. 315-34 ;

7° Les articles R. 315-39, R. 315-40, R. 315-41 et R. 315-42.