JORF n° 12 du 14 janvier 2001

Décret n°2001-37 du 11 janvier 2001 modifiant le décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 relatif aux concours de l'internat de pharmacie

Arrêté du 3 janvier 2001 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté du 4 janvier 2001 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté du 28 décembre 2000 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations

Arrêté du 29 décembre 2000 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 2000

Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales.

Décret n°2001-39 du 12 janvier 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les agents exerçant les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales.

Arrêté du 12 janvier 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents nommés sur un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales

Arrêté du 10 janvier 2001 fixant le nombre des emplois offerts à la session 2001 du concours exceptionnel de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche organisé en application du décret no 99-805 du 15 septembre 1999.

Arrêté du 9 janvier 2001 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 10 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)

Arrêté du 10 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Arrêté du 10 janvier 2001 fixant le taux mentionné à l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications utilisé pour l'évaluation définitive du coût correspondant aux obligations de service universel pour l'année 1999

Arrêté du 10 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité administration générale, au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Arrêtés du 10 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès à la 2e classe du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et fixant la date des épreuves

Arrêtés du 10 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès à la 2e classe du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et fixant la date des épreuves

Décision no 2000-1066 du 11 octobre 2000 proposant la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour 1999 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications

Décret du 10 janvier 2001 portant admission à la retraite d'un préfet

Décrets du 10 janvier 2001 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décrets du 10 janvier 2001 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 11 janvier 2001 portant prorogation du mandat de l'administrateur provisoire d'un centre régional de formation et de perfectionnement professionnel

Décret du 11 janvier 2001 portant promotion et nomination dans les cadres des officiers de réserve