Abrogé par Décret n°2006-335 du 21 mars 2006 - art. 3 (Ab) JORF 23 mars 2006
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 23 mars 2006
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
Décret n°2001-379 du 30 avril 2001
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
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Abrogé par Décret n°2006-335 du 21 mars 2006 - art. 3 (Ab) JORF 23 mars 2006
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 23 mars 2006
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
Abrogé depuis le jeudi 23 mars 2006
Abrogé parDécret n°2006-335 du 21 mars 2006art. 3 (Ab) JORF 23 mars 2006
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 22 mars 2006
Source : Légifrance