JORF n° 103 du 3 mai 2001

Arrêté du 23 avril 2001 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 juillet 2001 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM nos 57054 et 57067)

Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 relatif aux conditions d'agrément des appareils de classement des carcasses de l'espèce porcine et aux indications portées sur les tickets de pesée

Arrêté du 20 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'exploitation de la base-image « adresse de logement » issue du recensement général de la population de 1999

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 23 avril 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Additif à la modification temporaire du règlement du jeu de loto de La Française des jeux relative aux tirages des « 25 ans du loto »

Ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 portant transposition de directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires

Ordonnance n° 2001-377 du 2 mai 2001 prise pour l'application du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et modifiant les règles d'assujettissement des revenus d'activité et de remplacement à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-377 du 2 mai 2001 prise pour l'application du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et modifiant les règles d'assujettissement des revenus d'activité et de remplacement à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 portant transposition de directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires

Décision du 29 mars 2001 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 24 avril 2001 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 19 mars 1990 fixant la liste des produits, articles, objets et appareils que les pharmaciens sont autorisés à conseiller, à dispenser et à vendre dans leur officine

Décret n°2001-379 du 30 avril 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations

Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1969 portant application aux agents des grands établissements d'enseignement supérieur à l'étranger relevant du ministère de l'éducation nationale des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 relatif aux modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 26 mars 2001 relatif au concours A (filière BCPST) d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation, à l'école nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

Arrêté du 18 avril 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif à la maturité des raisins de table

Arrêté du 18 avril 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif au calibrage de l'échalote

Décrets du 2 mai 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 19 avril 2001 portant délégation de signature

Décrets du 2 mai 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 23 avril 2001 portant délégation de signature

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 2001-136 du 13 mars 2001 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Arrêtés du 24 avril 2001 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 24 avril 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 24 avril 2001 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 24 avril 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 24 avril 2001 portant nomination aux conseils d'administration des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 24 avril 2001 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 26 mars 2001 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 23 avril 2001 portant nomination, cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 23 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 23 avril 2001 portant nomination, cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 23 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 18 avril 2001 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil supérieur de la fonction militaire

Arrêté du 18 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 avril 2001 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 30 avril 2001 portant nomination, affectation et changement d'affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 23 avril 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 25 avril 2001 portant nomination au cabinet du ministre

Avis du 3 mai 2001 relatif à l'index national bâtiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)