JORF n°103 du 3 mai 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 avril 2001 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 juillet 2001 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM nos 57054 et 57067)
- Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 relatif aux conditions d'agrément des appareils de classement des carcasses de l'espèce porcine et aux indications portées sur les tickets de pesée
- Arrêté du 20 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'exploitation de la base-image « adresse de logement » issue du recensement général de la population de 1999
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 23 avril 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Additif à la modification temporaire du règlement du jeu de loto de La Française des jeux relative aux tirages des « 25 ans du loto »
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 portant transposition de directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires
- Ordonnance n° 2001-377 du 2 mai 2001 prise pour l'application du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et modifiant les règles d'assujettissement des revenus d'activité et de remplacement à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-377 du 2 mai 2001 prise pour l'application du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et modifiant les règles d'assujettissement des revenus d'activité et de remplacement à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 portant transposition de directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires
- Décision du 29 mars 2001 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 24 avril 2001 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier
- Santé
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 mars 2001 relatif au concours A (filière BCPST) d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation, à l'école nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
- Arrêté du 18 avril 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif à la maturité des raisins de table
- Arrêté du 18 avril 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif au calibrage de l'échalote
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 2001-136 du 13 mars 2001 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêtés du 24 avril 2001 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 avril 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 24 avril 2001 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 avril 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 24 avril 2001 portant nomination aux conseils d'administration des instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 24 avril 2001 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 23 avril 2001 portant nomination, cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 23 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 23 avril 2001 portant nomination, cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 23 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 18 avril 2001 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil supérieur de la fonction militaire
- Arrêté du 18 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 avril 2001 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 30 avril 2001 portant nomination, affectation et changement d'affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 23 avril 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Santé