Décret n°2001-379 du 30 avril 2001

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001

fixant le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations est abrogé.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 22 mars 2006

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