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Abrogé23 mars 2006

Créé le 1 janvier 2002

Le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 mars 2006

Abrogé parDécret n°2001-41 du 12 janvier 2001

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 22 mars 2006

Le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations est abrogé.