Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 85° JORF 27 mai 2003
Créé le 13 janvier 2001
Le règlement particulier de lutte contre le dopage que les fédérations sportives agréées doivent adopter, en application de l'article L. 3634-1 du code de la santé publique, doit être conforme au règlement type annexé au présent décret. Ce règlement particulier est annexé au règlement intérieur établi conformément à l'article 30 des statuts types annexés au décret n° 85-236 du 13 février 1985 susvisé.