Décret n°2001-36 du 11 janvier 2001

Article 1

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Article 1

Le règlement particulier de lutte contre le dopage que les fédérations sportives agréées doivent adopter, en application de l'

article L. 3634-1 du code de la santé publique

(

Sanctions disciplinaires pour dopage dans le sport

)

Art. L.3634-1

Sanctions disciplinaires pour dopage dans le sport

Les sportifs qui enfreignent les règles contre le dopage peuvent être sanctionnés par leurs fédérations, avec des délais précis pour les procédures.

, doit être conforme au règlement type annexé au présent décret. Ce règlement particulier est annexé au règlement intérieur établi conformément à l'article 30 des statuts types annexés au

décret n° 85-236 du 13 février 1985

susvisé.

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Créé le 13 janvier 2001 · Abrogé le 27 mai 2003

Le règlement particulier de lutte contre le dopage que les fédérations sportives agréées doivent adopter, en application de l'article L. 3634-1 du code de la santé publique (Sanctions disciplinaires pour dopage dans le sport), doit être conforme au règlement type annexé au présent décret. Ce règlement particulier est annexé au règlement intérieur établi conformément à l'article 30 des statuts types annexés au décret n° 85-236 du 13 février 1985 susvisé.

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En vigueur du samedi 13 janvier 2001 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance