Décret n°2001-35 du 11 janvier 2001

Article 9

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Article 9

Le médecin agréé peut être assisté dans les opérations décrites aux articles

5

et

6

soit par un autre médecin agréé, soit par un médecin qui suit la formation préalable à la délivrance de l'agrément.

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Créé le 13 janvier 2001 · Abrogé le 27 mai 2003

Le médecin agréé peut être assisté dans les opérations décrites aux articles 5 et 6 soit par un autre médecin agréé, soit par un médecin qui suit la formation préalable à la délivrance de l'agrément.

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En vigueur du samedi 13 janvier 2001 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance