Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Décret n°2001-35 du 11 janvier 2001
Article 9
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Article 9
Le médecin agréé peut être assisté dans les opérations décrites aux articles
5
et
6
soit par un autre médecin agréé, soit par un médecin qui suit la formation préalable à la délivrance de l'agrément.
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Abrogé27 mai 2003
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Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
En vigueur du samedi 13 janvier 2001 au lundi 26 mai 2003
Source : Légifrance