JORF n°90 du 15 avril 2001

A C C O R D

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE SUR LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION CIVILE, DE LA PREVENTION ET DE LA GESTION DES SITUATIONS D'URGENCE

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie,

ci-après dénommés « les Parties »,

Aspirant à renforcer les relations traditionnelles d'amitié entre leurs deux peuples conformément au traité entre la Russie et la France fait à Paris le 7 février 1992 ;

Reconnaissant que la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence contribue au bien-être et à la protection de la population des deux pays ;

Conscients du danger que représentent les situations d'urgence pour les deux pays ;

Tenant compte que l'échange d'informations scientifiques et techniques et la formation des spécialistes dans le domaine de la protection civile ainsi que de la prévention et de la gestion d'urgence constituent l'intérêt commun ;

Conscients de la nécessité de renforcer et de développer la coopération dans le domaine humanitaire ;

Considérant que l'interdépendance des systèmes écologiques des deux pays impose de mener une politique coordonnée de prévention et de gestion des situations d'urgence ;

Considérant les engagements dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence pris par les Parties dans le cadre des organisations internationales,

sont convenus de ce qui suit :


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Version 1

A C C O R D

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE SUR LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION CIVILE, DE LA PREVENTION ET DE LA GESTION DES SITUATIONS D'URGENCE

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie,

ci-après dénommés « les Parties »,

Aspirant à renforcer les relations traditionnelles d'amitié entre leurs deux peuples conformément au traité entre la Russie et la France fait à Paris le 7 février 1992 ;

Reconnaissant que la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence contribue au bien-être et à la protection de la population des deux pays ;

Conscients du danger que représentent les situations d'urgence pour les deux pays ;

Tenant compte que l'échange d'informations scientifiques et techniques et la formation des spécialistes dans le domaine de la protection civile ainsi que de la prévention et de la gestion d'urgence constituent l'intérêt commun ;

Conscients de la nécessité de renforcer et de développer la coopération dans le domaine humanitaire ;

Considérant que l'interdépendance des systèmes écologiques des deux pays impose de mener une politique coordonnée de prévention et de gestion des situations d'urgence ;

Considérant les engagements dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence pris par les Parties dans le cadre des organisations internationales,

sont convenus de ce qui suit :