Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 4 février 2002 fixant le contenu et les modalités d'organisation de la formation des assistants des bibliothèques stagiaires
Arrêté du 4 février 2002 fixant le contenu et les modalités d'organisation de la formation des assistants des bibliothèques stagiaires
Arrêté du 18 avril 2001 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle