Art. 2. - Au premier alinéa de l'article R. 14 du même code, les mots : « à l'article » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article ».
Décret n°2001-303 du 4 avril 2001
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Art. 2. - Au premier alinéa de l'article R. 14 du même code, les mots : « à l'article » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article ».