Art. 11. - Dans le premier alinéa de l'article R. 169, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ».
Chapitre III
Dispositions diverses
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JORF n°80 du 4 avril 2001
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Version 1
Art. 11. - Dans le premier alinéa de l'article R. 169, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ».
Chapitre III
Dispositions diverses