Décret n°2001-283 du 29 mars 2001

Article 14

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Article 14

Par dérogation aux dispositions de l'

article 5-1 du décret du 30 novembre 1970 susvisé

(

Durée des nominations des secrétaires généraux

)

Art. 5-1

Durée des nominations des secrétaires généraux

Les secrétaires généraux d'établissements publics d'enseignement supérieur sont nommés pour un maximum de cinq ans, renouvelable, mais ne peuvent rester plus de dix ans dans le même établissement.

, dans sa rédaction issue du présent décret, les fonctionnaires exerçant, à la date de publication du présent décret, les fonctions de secrétaire général dans un établissement public d'enseignement supérieur, nommés ou reclassés dans un emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, ne peuvent, à l'issue de la période de détachement en cours, être renouvelés dans les fonctions de secrétaire général du même établissement public d'enseignement supérieur que pour une durée limitée à cinq ans.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1999

Par dérogation aux dispositions de l'article 5-1 du décret du 30 novembre 1970 susvisé (Durée des nominations des secrétaires généraux), dans sa rédaction issue du présent décret, les fonctionnaires exerçant, à la date de publication du présent décret, les fonctions de secrétaire général dans un établissement public d'enseignement supérieur, nommés ou reclassés dans un emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, ne peuvent, à l'issue de la période de détachement en cours, être renouvelés dans les fonctions de secrétaire général du même établissement public d'enseignement supérieur que pour une durée limitée à cinq ans.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1999

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