Décret n°2001-271 du 28 mars 2001

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Art. 7. - L'article 24 de ce même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1o Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Les médecins, biologistes et odontologistes régis par le présent décret ont la responsabilité de la permanence médicale des soins, conjointement avec les autres membres du corps médical de l'établissement. Les pharmaciens régis par le présent décret ont la responsabilité de l'organisation de la permanence pharmaceutique, conjointement avec les autres pharmaciens de l'établissement. »

2o Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« Ils doivent en particulier : »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - L'article 24 de ce même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1o Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Les médecins, biologistes et odontologistes régis par le présent décret ont la responsabilité de la permanence médicale des soins, conjointement avec les autres membres du corps médical de l'établissement. Les pharmaciens régis par le présent décret ont la responsabilité de l'organisation de la permanence pharmaceutique, conjointement avec les autres pharmaciens de l'établissement. »

2o Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« Ils doivent en particulier : »

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