A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une précision sur le calcul des allégements pour certains personnelsCode de la sécurité socialeart. D241-20 (Ab) : Contrôle des revenus des arbitres et juges
→ Version 2 : Ajout d'une régularisation annuelle pour les contrats sur toute l'année civileCode de la sécurité socialeart. D241-21 (Ab) : Conditions pour l'allègement des cotisations sociales
→ Version 2 : Précision des conditions d'application de l'allégement
- Code de la sécurité sociale.art. D241-13 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D241-20 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D241-21 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D241-22 (Ab)