A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-974 du 27 juillet 1993art. 1 (M) : Conditions pour l'exonération des installations énergétiques
→ Version 2 : Élargissement des références législativesDécret n°93-974 du 27 juillet 1993art. 2 (V) → Version 2
→ Version 2 : Élargissement des références législativesDécret n°93-974 du 27 juillet 1993art. 2 (V) → Version 2
- Décret n°93-974 du 27 juillet 1993art. 1 (M)
- Décret n°93-974 du 27 juillet 1993art. 2 (V)