Article 19

Douanes

1. La coopération douanière a comme objet de garantir la loyauté des échanges commerciaux. Les Parties s'engagent à promouvoir la coopération douanière en vue d'améliorer et de consolider le cadre juridique de leurs relations commerciales.

2. La coopération visera notamment les domaines suivants :

a) Echanges d'informations ;

b) Mise au point de nouvelles techniques de formation et coordination des actions entreprises à l'initiative d'organisations internationales spécialisées dans ce domaine ;

c) Echanges de fonctionnaires et de cadres supérieurs des administrations douanières et fiscales ;

d) Simplification des procédures douanières concernant le dédouanement des marchandises ;

e) Fourniture, le cas échéant, d'une assistance technique.

3. Sans préjudice d'autres formes de coopération prévues dans le présent Accord, les Parties affirment l'intérêt qu'elles accordent à l'examen des possibilités de conclusion d'un protocole sur l'assistance mutuelle en matière douanière, dans le cadre institutionnel tracé par le présent Accord.