JORF n°74 du 28 mars 2001

Article 17

Coopération en matière de petites et moyennes entreprises

  1. Les Parties promeuvent un environnement favorable au développement des petites et moyennes entreprises.

  2. Cette coopération doit :

a) Intensifier les contacts entre les agents économiques, encourager les co-investissements et établir des co-entreprises et des réseaux d'informations grâce aux programmes horizontaux existants tels qu'ECIP, AL-INVEST, BRE et BC-NET ;

b) Faciliter l'accès aux moyens de financement, assurer l'information et stimuler l'innovation.


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Version 1

Article 17

Coopération en matière de petites et moyennes entreprises

1. Les Parties promeuvent un environnement favorable au développement des petites et moyennes entreprises.

2. Cette coopération doit :

a) Intensifier les contacts entre les agents économiques, encourager les co-investissements et établir des co-entreprises et des réseaux d'informations grâce aux programmes horizontaux existants tels qu'ECIP, AL-INVEST, BRE et BC-NET ;

b) Faciliter l'accès aux moyens de financement, assurer l'information et stimuler l'innovation.