Décret n° 2001-259 du 21 mars 2001

Article 17

Coopération en matière de petites et moyennes entreprises

1. Les Parties promeuvent un environnement favorable au développement des petites et moyennes entreprises.

2. Cette coopération doit :

a) Intensifier les contacts entre les agents économiques, encourager les co-investissements et établir des co-entreprises et des réseaux d'informations grâce aux programmes horizontaux existants tels qu'ECIP, AL-INVEST, BRE et BC-NET ;

b) Faciliter l'accès aux moyens de financement, assurer l'information et stimuler l'innovation.

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Article 17

Coopération en matière de petites et moyennes entreprises

1. Les Parties promeuvent un environnement favorable au développement des petites et moyennes entreprises.

2. Cette coopération doit :

a) Intensifier les contacts entre les agents économiques, encourager les co-investissements et établir des co-entreprises et des réseaux d'informations grâce aux programmes horizontaux existants tels qu'ECIP, AL-INVEST, BRE et BC-NET ;

b) Faciliter l'accès aux moyens de financement, assurer l'information et stimuler l'innovation.