Article 38
Coopération en ce qui concerne les réfugiés
Les Parties s'efforcent de préserver les acquis de l'aide déjà apportée aux réfugiés d'Amérique centrale vivant au Mexique et coopèrent pour la recherche de solutions durables.
Décret n° 2001-259 du 21 mars 2001
Article 38
Coopération en ce qui concerne les réfugiés
Les Parties s'efforcent de préserver les acquis de l'aide déjà apportée aux réfugiés d'Amérique centrale vivant au Mexique et coopèrent pour la recherche de solutions durables.
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Article 38
Coopération en ce qui concerne les réfugiés
Les Parties s'efforcent de préserver les acquis de l'aide déjà apportée aux réfugiés d'Amérique centrale vivant au Mexique et coopèrent pour la recherche de solutions durables.
Source : Légifrance