JORF n°74 du 28 mars 2001

Article 33

Coopération en matière d'information et de communication

Les Parties conviennent d'encourager l'échange et la diffusion d'informations ainsi que d'entreprendre et d'encourager des actions d'intérêt commun dans le domaine de l'information et de la communication.


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Version 1

Article 33

Coopération en matière d'information et de communication

Les Parties conviennent d'encourager l'échange et la diffusion d'informations ainsi que d'entreprendre et d'encourager des actions d'intérêt commun dans le domaine de l'information et de la communication.