Décret n°2001-252 du 22 mars 2001

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Art. 11. - Le ministre chargé des sports met un secrétariat permanent à la disposition du conseil national.

Le secrétariat convoque, à la demande du président, les réunions du Conseil national des activités physiques et sportives, de sa délégation permanente, de ses comités et commissions. Il dresse un procès-verbal de chacune des séances.

TITRE III

CONDITIONS D'ENTREE EN VIGUEUR DES REGLEMENTS FEDERAUX RELATIFS AUX NORMES DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

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Art. 11. - Le ministre chargé des sports met un secrétariat permanent à la disposition du conseil national.

Le secrétariat convoque, à la demande du président, les réunions du Conseil national des activités physiques et sportives, de sa délégation permanente, de ses comités et commissions. Il dresse un procès-verbal de chacune des séances.

TITRE III

CONDITIONS D'ENTREE EN VIGUEUR DES REGLEMENTS FEDERAUX RELATIFS AUX NORMES DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

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