Décret n°2001-25 du 8 janvier 2001

Article 2

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Article 2

La représentativité des organisations syndicales appelées à siéger au comité technique paritaire commun mentionné à l'

article 1er

du présent décret est appréciée sur la base d'une consultation de l'ensemble des agents publics du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, en application des articles

8, 11 et 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé

(

Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques

)

Art. 8

Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques

Les représentants du personnel dans les comités techniques sont choisis par les syndicats de fonctionnaires, selon leur représentativité.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 janvier 2001 · Abrogé le 24 mai 2006

La représentativité des organisations syndicales appelées à siéger au comité technique paritaire commun mentionné à l'article 1er du présent décret est appréciée sur la base d'une consultation de l'ensemble des agents publics du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, en application des articles 8, 11 et 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 janvier 2001 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance