Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 66° JORF 24 mai 2006
Créé le 11 janvier 2001
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 66° JORF 24 mai 2006
Créé le 11 janvier 2001
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 66° JORF 24 mai 2006
En vigueur du jeudi 11 janvier 2001 au mardi 23 mai 2006
Il est institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique un comité technique paritaire commun. Celui-ci est compétent, par dérogation au décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions communes au Centre national de documentation pédagogique et à tous les centres régionaux de documentation pédagogique ou à plusieurs d'entre eux, ainsi que des questions communes à tous les centres régionaux de documentation pédagogique ou à plusieurs d'entre eux.