Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 66° JORF 24 mai 2006
Créé le 11 janvier 2001 · Abrogé le 24 mai 2006
Il est institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique un comité technique paritaire commun. Celui-ci est compétent, par dérogation au décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions communes au Centre national de documentation pédagogique et à tous les centres régionaux de documentation pédagogique ou à plusieurs d'entre eux, ainsi que des questions communes à tous les centres régionaux de documentation pédagogique ou à plusieurs d'entre eux.