Décret n°2001-248 du 22 mars 2001

Article 5

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Article 5

Pour l'application de l'

article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite

(

Revalorisation des pensions

)

Art. L.16

Revalorisation des pensions

Les pensions augmentent selon certaines règles.

au corps des téléphonistes des établissements mentionnés à l'

article 1er

du présent décret, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'

article L. 15 dudit code

(

Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires

)

Art. L.15

Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires

L'article L15 dit comment on calcule la pension de retraite des fonctionnaires en tenant compte de leur salaire et de leur ancienneté dans leur poste.

sont effectuées, à échelon égal, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE (Grade)

Téléphonistes des instituts nationaux de jeunes sourds de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris, de l'Institut national des jeunes aveugles de Paris et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

SITUATION NOUVELLE (Grade)

Corps des adjoints administratifs des services déconcentrés

SITUATION ANCIENNE (Grade)

Chef de standard principal

SITUATION NOUVELLE (Grade)

Adjoint administratif principal de 1re classe.

SITUATION ANCIENNE (Grade)

Chef de standard

SITUATION NOUVELLE (Grade)

Adjoint administratif principal de 2e classe.

SITUATION ANCIENNE (Grade)

Téléphoniste principal

SITUATION NOUVELLE (Grade)

Adjoint administratif.

SITUATION ANCIENNE (Grade)

Préposé téléphoniste

SITUATION NOUVELLE (Grade)

Adjoint administratif (grade provisoire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mars 2001

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions) au corps des téléphonistes des établissements mentionnés à l'article 1er du présent décret, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées, à échelon égal, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE (Grade)

Téléphonistes des instituts nationaux de jeunes sourds de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris, de l'Institut national des jeunes aveugles de Paris et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

SITUATION NOUVELLE (Grade)

Corps des adjoints administratifs des services déconcentrés

SITUATION ANCIENNE (Grade)

Chef de standard principal

SITUATION NOUVELLE (Grade)

Adjoint administratif principal de 1re classe.

SITUATION ANCIENNE (Grade)

Chef de standard

SITUATION NOUVELLE (Grade)

Adjoint administratif principal de 2e classe.

SITUATION ANCIENNE (Grade)

Téléphoniste principal

SITUATION NOUVELLE (Grade)

Adjoint administratif.

SITUATION ANCIENNE (Grade)

Préposé téléphoniste

SITUATION NOUVELLE (Grade)

Adjoint administratif (grade provisoire).

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En vigueur depuis le dimanche 25 mars 2001

Source : Légifrance