A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°74-355 du 26 avril 1974art. 3 (V) : Rôles et responsabilités du directeur d'un établissement de santé
→ Version 2 : Précision et extension des attributions du directeur
→ Version 2 : Précision et extension des attributions du directeur
- Décret n°74-355 du 26 avril 1974art. 3 (V)