Décret n°2001-242 du 22 mars 2001

Article 1

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Article 1

L'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé est accordée pour une durée maximale de six ans, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et, le cas échéant, du ou des ministres concernés, après évaluation des formations assortie d'un avis de la commission des titres d'ingénieur.

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Créé le 23 mars 2001 · Abrogé le 21 août 2013

L'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé est accordée pour une durée maximale de six ans, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et, le cas échéant, du ou des ministres concernés, après évaluation des formations assortie d'un avis de la commission des titres d'ingénieur.

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En vigueur du vendredi 23 mars 2001 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance