En vigueur depuis le 20 mars 2001
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 81,92 F au 1er décembre 2000.
Décret n°2001-234 du 13 mars 2001
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 81,92 F au 1er décembre 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 mars 2001
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 81,92 F au 1er décembre 2000.
En vigueur depuis le mardi 20 mars 2001
Source : Légifrance