En vigueur depuis le 20 mars 2001
En application du deuxième alinéa de l'article L. 114 bis du code susvisé, les pensions mentionnées au même article sont revalorisées de 0,5 % à compter du 1er décembre 2000.
Décret n°2001-234 du 13 mars 2001
En application du deuxième alinéa de l'article L. 114 bis du code susvisé, les pensions mentionnées au même article sont revalorisées de 0,5 % à compter du 1er décembre 2000.
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En vigueur depuis le 20 mars 2001
En application du deuxième alinéa de l'article L. 114 bis du code susvisé, les pensions mentionnées au même article sont revalorisées de 0,5 % à compter du 1er décembre 2000.
En vigueur depuis le mardi 20 mars 2001
Source : Légifrance