Décret n°2001-23 du 9 janvier 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Le début de l'article 40 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

« A l'issue du choix et lorsqu'il reste des postes d'interne ou de résident vacants, les anciens internes et les anciens résidents, » (le reste sans changement).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Le début de l'article 40 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

« A l'issue du choix et lorsqu'il reste des postes d'interne ou de résident vacants, les anciens internes et les anciens résidents, » (le reste sans changement).

Historique des versions

Source : Légifrance