Décret n°2001-23 du 9 janvier 2001

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Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 10 novembre 1999 susvisé est complété par la disposition suivante :

« Il bénéficie d'un repos de sécurité à l'issue d'une garde, selon les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget. »

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Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 10 novembre 1999 susvisé est complété par la disposition suivante :

« Il bénéficie d'un repos de sécurité à l'issue d'une garde, selon les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget. »

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