Décret n°2001-221 du 9 mars 2001

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement des autorités visées à l'

article 1er

ci-dessus, délégation peut être donnée dans les mêmes conditions à leurs suppléants.

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En vigueur depuis le 11 mars 2001

En cas d'absence ou d'empêchement des autorités visées à l'article 1er ci-dessus, délégation peut être donnée dans les mêmes conditions à leurs suppléants.

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En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2001

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