Décret n°2001-21 du 9 janvier 2001

Article 7

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Article 7

A titre transitoire et par dérogation aux dispositions du

décret du 8 mars 1978 susvisé

, le budget primitif de l'exercice 2001 de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine est arrêté par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2001

A titre transitoire et par dérogation aux dispositions du décret du 8 mars 1978 susvisé, le budget primitif de l'exercice 2001 de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine est arrêté par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.

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