Décret n°2001-21 du 9 janvier 2001

Article 1

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Article 1

Il est créé sous le nom d'école d'architecture de Paris-Val de Seine un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, dont le siège est à Paris.

Ses missions et ses règles d'organisation administrative et financière sont fixées par le

décret du 8 mars 1978 susvisé

, sous réserve des dispositions des articles

5

,

6

et

7

.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2001

Il est créé sous le nom d'école d'architecture de Paris-Val de Seine un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, dont le siège est à Paris.

Ses missions et ses règles d'organisation administrative et financière sont fixées par le décret du 8 mars 1978 susvisé, sous réserve des dispositions des articles 5, 6 et 7.

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En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2001

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