Art. 6. - A la première phrase de l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé, les mots : « à large diffusion locale » sont remplacés par les mots : « diffusés localement ».
Décret n°2001-209 du 6 mars 2001
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Art. 6. - A la première phrase de l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé, les mots : « à large diffusion locale » sont remplacés par les mots : « diffusés localement ».
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